Abrogé par Arrêté du 26 avril 2017 - art. 5
Créé le 15 juillet 2000
Le montant mensuel de l'indemnité spéciale de coordination allouée à titre transitoire, à compter de la date de signature du protocole d'accord local, aux agents mentionnés à l'article 5 du décret susvisé est déterminé en application du premier alinéa de l'article 1er ci-dessus.