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Arrêté du 22 juin 2006

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Article 1

Les montants mensuels de l'indemnité de contrôle technique d'exploitation allouée aux personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 22 juin 2006 susvisé (Bourse au mérite pour les élèves boursiers) sont fixés ainsi qu'il suit :

a) Pour les agents qui exercent les fonctions requises depuis moins de trois ans :


-à compter du 1er janvier 2013 : 156,73 € ;

-à compter du 1er juillet 2014 : 158,30 € ;

-à compter du 1er juillet 2015 : 159,88 € ;

-à compter du 1er juillet 2016 : 160,52 € ;


b) Pour les agents qui exercent les fonctions requises depuis plus de trois ans :


-à compter du 1er janvier 2013 : 313,44 € ;

-à compter du 1er juillet 2014 : 316,57 € ;

-à compter du 1er juillet 2015 : 319,74 € ;

-à compter du 1er juillet 2016 : 321,02 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des agents de contrôle technique

Résumé. Un décret fixe les montants de l'indemnité de contrôle technique d'exploitation pour les agents, selon leur ancienneté.
Les montants mensuels de l'indemnité de contrôle technique d'exploitation allouée aux personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 22 juin 2006 susvisé (Bourse au mérite pour les élèves boursiers) sont fixés ainsi qu'il suit :

a) Pour les agents qui exercent les fonctions requises depuis moins de trois ans :


-à compter du 1er janvier 2013 : 156,73 € ;

-à compter du 1er juillet 2014 : 158,30 € ;

-à compter du 1er juillet 2015 : 159,88 € ;

-à compter du 1er juillet 2016 : 160,52 € ;


b) Pour les agents qui exercent les fonctions requises depuis plus de trois ans :


-à compter du 1er janvier 2013 : 313,44 € ;

-à compter du 1er juillet 2014 : 316,57 € ;

-à compter du 1er juillet 2015 : 319,74 € ;

-à compter du 1er juillet 2016 : 321,02 €.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au vendredi 19 septembre 2014

Source : Légifrance