Toute solution de réparation qui introduit un changement de la définition de type certifiée doit être classée et approuvée dans les mêmes conditions qu'une modification de la définition de type certifiée.
Cependant, un organisme de conception peut approuver des solutions de réparations majeures selon des procédures acceptées par l'autorité technique.
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Toute solution de réparation qui introduit un changement de la définition de type certifiée doit être classée et approuvée dans les mêmes conditions qu'une modification de la définition de type certifiée.
Cependant, un organisme de conception peut approuver des solutions de réparations majeures selon des procédures acceptées par l'autorité technique.
En vigueur à partir du lundi 22 juillet 2019
Toute solution de réparation qui introduit un changement de la définition de type certifiée doit être approuvée dans les mêmes conditions qu'une modification de la définition de type certifiée.
Cependant, un organisme de conception peut approuver des solutions de réparations majeures selon des procédures acceptées par l'autorité technique.
En vigueur à partir du lundi 6 mai 2013
Toute solution de réparation qui introduit un changement de la définition de type certifiée doit être approuvée dans les mêmes conditions qu'une modification de la définition de type certifiée.
Cependant, le détenteur du certificat de type, s'il est concepteur du produit, peut approuver des solutions de réparations majeures selon des procédures acceptées par l'autorité technique.