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Arrêté du 25 novembre 2011

Abrogé5 août 2022

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 modifiée pour la sécurité intérieur, et notamment son article 4-5 ;

Vu le décret n° 2011-1372 du 27 octobre 2011 relatif à la réserve civile de la police nationale ;

Vu le décret n° 2011-1643 du 25 novembre 2011 relatif aux conditions d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation dans la réserve civile de la police nationale,

Arrêtent :

Créé le 27 novembre 2011 · En vigueur du 1 janvier 2014 au 4 août 2022

L'indemnité journalière versée aux réservistes de la police nationale mentionnés à l'article L. 411-8 du code de la sécurité intérieure s'établit de la manière suivante :

1° S'ils exercent leurs missions dans le ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles :

GRADES

TAUX JOURNALIER
de l'indemnité
(en euros)

Commissaire divisionnaire

209,06

Commissaire

165,03

Commandant EF

143,77

Commandant

136,19

Capitaine

123,38

Lieutenant

110,40

Major

103,47

Brigadier-chef

97,90

Brigadier ou gardien de la paix

93,02

2° S'ils exercent leurs missions hors du ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles :

GRADES

TAUX JOURNALIER
de l'indemnité
(en euros)

Commissaire divisionnaire

201,57

Commissaire

158,38

Commandant EF

136,99

Commandant

129,63

Capitaine

116,62

Lieutenant

103,97

Major

96,34

Brigadier-chef

90,92

Brigadier ou gardien de la paix

86,16

Créé le 27 novembre 2011 · En vigueur du 1 mai 2012 au 4 août 2022

L'indemnité journalière versée aux réservistes volontaires de la police nationale mentionnés à l'article L. 411-9 du code de la sécurité intérieure s'établit de la manière suivante :

1° S'ils exercent leurs missions dans le ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles :

FONCTIONS

TAUX JOURNALIER
de l'indemnité
(en euros)

Expert 3 203,30
Expert 2 143,77
Expert 1 109,93
Réserviste 1re classe 94,76
Réserviste 2e classe 70,36
Réserviste auxiliaire 55

2° S'ils exercent leurs missions hors du ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles :

FONCTIONS

TAUX JOURNALIER
de l'indemnité
(en euros)

FONCTIONS TAUX JOURNALIER
de l'indemnité
(en euros)
Expert 3 195,97
Expert 2 136,99
Expert 1 102,63
Réserviste 1re classe 87,85
Réserviste 2e classe 64,10
Réserviste auxiliaire 50

Créé le 27 novembre 2011

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2011.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur du dimanche 27 novembre 2011 au jeudi 4 août 2022

Arrêté du 25 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4