Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 modifiée pour la sécurité intérieur, et notamment son article 4-5 ;
Vu le décret n° 2011-1372 du 27 octobre 2011 relatif à la réserve civile de la police nationale ;
Vu le décret n° 2011-1643 du 25 novembre 2011 relatif aux conditions d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation dans la réserve civile de la police nationale,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2022-08-05 par [object Object]
L'indemnité journalière versée aux réservistes de la police nationale mentionnés à l'article L. 411-8 du code de la sécurité intérieure s'établit de la manière suivante :
1° S'ils exercent leurs missions dans le ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles :
| GRADES | TAUX JOURNALIER
de l'indemnité
(en euros)|
|-------------------------------|------------------------------------------------------|
| Commissaire divisionnaire | 209,06 |
| Commissaire | 165,03 |
| Commandant EF | 143,77 |
| Commandant | 136,19 |
| Capitaine | 123,38 |
| Lieutenant | 110,40 |
| Major | 103,47 |
| Brigadier-chef | 97,90 |
|Brigadier ou gardien de la paix| 93,02 |
2° S'ils exercent leurs missions hors du ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles :
| GRADES | TAUX JOURNALIER
de l'indemnité
(en euros)|
|-------------------------------|------------------------------------------------------|
| Commissaire divisionnaire | 201,57 |
| Commissaire | 158,38 |
| Commandant EF | 136,99 |
| Commandant | 129,63 |
| Capitaine | 116,62 |
| Lieutenant | 103,97 |
| Major | 96,34 |
| Brigadier-chef | 90,92 |
|Brigadier ou gardien de la paix| 86,16 |
Article 2
Abrogé depuis le 2022-08-05 par [object Object]
L'indemnité journalière versée aux réservistes volontaires de la police nationale mentionnés à l'article L. 411-9 du code de la sécurité intérieure s'établit de la manière suivante :
1° S'ils exercent leurs missions dans le ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles :
| FONCTIONS | TAUX JOURNALIER
de l'indemnité
(en euros)|
|---------------------|------------------------------------------------------|
| Expert 3 | 203,30 |
| Expert 2 | 143,77 |
| Expert 1 | 109,93 |
|Réserviste 1re classe| 94,76 |
|Réserviste 2e classe | 70,36 |
|Réserviste auxiliaire| 55 |
2° S'ils exercent leurs missions hors du ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles :
| FONCTIONS | TAUX JOURNALIER
de l'indemnité
(en euros)|
|---------------------|------------------------------------------------------|
| FONCTIONS | TAUX JOURNALIER
de l'indemnité
(en euros)|
| Expert 3 | 195,97 |
| Expert 2 | 136,99 |
| Expert 1 | 102,63 |
|Réserviste 1re classe| 87,85 |
|Réserviste 2e classe | 64,10 |
|Réserviste auxiliaire| 50 |
Article 4
Abrogé depuis le 2022-08-05 par [object Object]
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 novembre 2011.
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
Le ministre de la fonction publique,
François Sauvadet
