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Arrêté du 22 novembre 2011

portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects

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Arrêté fixant les représentants de l'administration dans une commission consultative pour les douanes

Résumé. Un arrêté du 22 novembre 2011 désigne les représentants de l'administration dans une commission consultative pour les pilotes et le personnel navigant technique des douanes, avec des mandats commençant le 1er décembre 2011.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 91-804 du 19 août 1991 modifié relatif au statut d'emploi des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects, notamment son article 14 ;

Vu l'arrêté du 16 février 1993 modifié portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Sur proposition du directeur général des douanes et droits indirects,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 novembre 2011

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Représentation administrative dans une commission consultative

Résumé. L'arrêté du 22 novembre 2011 fixe les représentants de l'administration dans une commission consultative pour les pilotes et le personnel navigant technique des douanes.

La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit :

REPRÉSENTANTS TITULAIRES

REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS

Le directeur général.
Le chef de service.
La sous-directrice, chargée de la sous-direction des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation.
La sous-directrice, chargée de la sous-direction de la programmation, du budget et des moyens.

Quatre administrateurs civils, directeurs interrégionaux chargés de la gestion administrative des pilotes et navigants techniques, directeurs fonctionnels, directeurs des services douaniers, inspecteurs principaux, attachés principaux d'administration centrale ou inspecteurs régionaux en fonctions à la direction générale des douanes et droits indirects.

En vigueur depuis le 27 novembre 2011

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Début des mandats pour la commission consultative paritaire des douanes

Résumé. Les mandats des membres de la commission consultative paritaire pour les agents des douanes commencent le 1er décembre 2011.

Les mandats des membres de la commission consultative paritaire désignés ci-dessus entreront en vigueur le 1er décembre 2011.

En vigueur depuis le 27 novembre 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Le directeur général des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

des douanes et droits indirects,

J. Fournel

En vigueur depuis le dimanche 27 novembre 2011

Arrêté du 22 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3