JORF n°0274 du 26 novembre 2011

Décision n° 2011-1126 du 13 septembre 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2009-57 du 12 janvier 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RBI ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL RBI Radio Basses Internationale ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe IV de la décision n° 2009-57 du 12 janvier 2009 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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« A N N E X E I V (*)

Nom du service : RBI.
Secteur d'implantation : Marie-Galante.
Fréquence : 90,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Hérisson, Grand-Bourg (971).
Altitude du site (NGF) : 149 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL RBI Radio Basses Internationale et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 septembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon