JORF n°0274 du 26 novembre 2011

Arrêté du 18 novembre 2011

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 18 novembre 2011, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association amicale des anciens élèves de l'Ecole navale » (AEN) (1), dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.