Par décret en date du 24 novembre 2011, sont désignés pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage pour une durée de trois ans :

En qualité de président

M. Olivier Dutheillet de Lamothe, président de section au Conseil d'Etat.

En qualité de membres titulaires

M. Philippe Sauzay, conseiller d'Etat honoraire.
M. Jacques Faure, conseiller d'Etat honoraire.
M. Dominique Balmary, conseiller d'Etat honoraire.
M. Christophe Chantepy, conseiller d'Etat.
Mme Marie-Claude Duvernier, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
M. Philippe Texier, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
M. Jean-Philippe Bouret, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
M. Marcel Foulon, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.

En qualité de membres suppléants

M. Marc Dandelot, conseiller d'Etat.
M. Rémy Schwartz, conseiller d'Etat.
M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat.
Mme Eliane Chemla, conseiller d'Etat.
Mme Elisabeth Linden, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
M. François Gougé, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
M. Daniel Marzi, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
M. Claude Cohen, conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris.