JORF n°0274 du 26 novembre 2011

Arrêté du 22 novembre 2011

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 22 novembre 2011, le bien culturel : Max Weber, Interior of the Fourth Dimension, 1913, toile, n° inv. 1990.78.1, appartenant à la National Art Gallery de Washington, Etats-Unis d'Amérique, prêté à l'exposition « Nouveau festival : 3e édition » organisée et présentée au Centre Georges Pompidou, Musée national d'art moderne, Paris, du 22 février 2012 au 12 mars 2012, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 20 janvier 2012 au 15 avril 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.