En vigueur depuis le 27 novembre 2011
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Aide financière pour la formation des professeurs en écoles agricoles
Une aide financière est attribuée par l'Etat à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance afin qu'elle puisse assurer la formation pédagogique des formateurs permanents intervenant dans les formations initiales sous contrat des établissements d'enseignement agricole privés qui relèvent de l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime (Aide financière de l'État aux établissements agricoles privés) et de l'article R. 813-42 (1°) susvisé pour lesquels elle a compétence.
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