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Décision n° 2011-1128 du 27 septembre 2011

attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 5

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision sur la diffusion des chaînes de télévision nationales

Résumé. La décision fixe les dates de début de diffusion pour les chaînes de télévision nationales et impose aux opérateurs d'obtenir l'accord du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour utiliser leurs antennes.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1, 30-2, 30-4, 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel), 45 (Création et missions d'ARTE-France), 45-1 (Diffusion des travaux parlementaires par l'Assemblée nationale et le Sénat), 96-2 (Transition vers la télévision numérique en France), 97 et 99 ;

Vu la décision n° 2008-424 du 6 mai 2008 autorisant la société Télévision française 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale dénommé TF1 HD et diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition ;

Vu la décision n° 2008-425 du 6 mai 2008 attribuant à la société nationale de programme France 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition du service de télévision à caractère national dénommé France 2 HD ;

Vu la décision n° 2008-427 du 6 mai 2008 autorisant la société Métropole Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé M6 HD et diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition ;

Vu la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5 ;

Vu la décision n° 2010-31 du 7 janvier 2010 (Régulation de la diffusion télévisuelle) modifiée fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Dates de début de diffusion pour les chaînes nationales

Résumé. Une décision précise les dates de début de diffusion pour les chaînes de télévision nationales.

Les annexes de la présente décision complètent l'annexe I des décisions n° 2008-424, n° 2008-425 et n° 2008-427 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 susvisée.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions du 6 mai 2008 susvisées devra débuter aux dates indiquées sur les zones figurant en annexe de la présente décision.

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Règles d'utilisation des fréquences pour la télévision

Résumé. Les opérateurs de télévision doivent demander l'accord du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour utiliser leurs antennes et fréquences selon des règles techniques précises.

L'opérateur de multiplex autorisé doit soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard à la date indiquée à l'annexe de la présente décision, les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe, ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. Une décision officielle est prise pour être communiquée à certaines sociétés de télévision et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 5 ainsi qu'à la société Multiplex R 5.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Sites de télécommunication en France

Résumé. La liste des sites de télécommunication en France avec leurs caractéristiques et dates de mise en service.

Fait à Paris, le 27 septembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-1128 du 27 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe