Article 3
L'arrêté du 13 mai 2004 fixant le taux de l'indemnité journalière de réserve versée aux personnels de la réserve civile de la police nationale est abrogé.
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JORF n°0274 du 26 novembre 2011
Article 3
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Version 1
L'arrêté du 13 mai 2004 fixant le taux de l'indemnité journalière de réserve versée aux personnels de la réserve civile de la police nationale est abrogé.