Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'indemnisation des réservistes de la police nationale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 25 novembre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 13 mai 2004 (Ab)
Publication d'un arrêté sur les indemnités des réservistes de la police
Arrêté du 13 mai 2004 · art. 5 (Ab)
Indemnités des réservistes de la police nationale
Arrêté du 13 mai 2004 · art. 1 (Ab)
Remboursement des frais de déplacement pour les réservistes
Arrêté du 13 mai 2004 · art. 4 (Ab)
Indemnités des réservistes de la police nationale
Arrêté du 13 mai 2004 · art. 2 (Ab)
Indemnité journalière pour les réservistes de la police
Arrêté du 13 mai 2004 · art. 3 (Ab)