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Arrêté du 25 novembre 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles d'indemnisation des réservistes de la police nationale

Résumé. L'article abroge les règles d'indemnisation des réservistes de la police nationale, supprimant ainsi les montants spécifiques et les conditions de décote après 30 jours.

A abrogé les dispositions suivantes :

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