I. ― La valeur de service mentionnée au premier alinéa de l'article L. 645-5 du code de la sécurité sociale (Calcul des pensions de retraite pour les professionnels médicaux)Art. L.645-5Calcul des pensions de retraite pour les professionnels médicauxL'article explique comment calculer les pensions de retraite pour les professionnels médicaux, en utilisant des points acquis avant et après 2006. est fixée ainsi qu'il suit :
15,55 euros pour le premier semestre de l'exercice 2012 ;
15,25 euros pour le second semestre de l'exercice 2012 ;
14,80 euros pour l'exercice 2013 ;
14,40 euros pour l'exercice 2014 ;
14 euros pour les exercices 2015 à 2020 ;
14,06 euros pour l'exercice 2021 ;
14,21 euros pour l'exercice 2022 ;
14,49 euros à compter de l'exercice 2023 ;
14,63 euros à compter de l'exercice 2025.
II. ― La valeur de service mentionnée au deuxième alinéa du même article est fixée ainsi qu'il suit :
1° S'agissant des points liquidés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 :
15,55 euros pour le premier semestre de l'exercice 2012 ;
15,25 euros pour le second semestre de l'exercice 2012 ;
14,80 euros pour l'exercice 2013 ;
14,40 euros pour l'exercice 2014 ;
14 euros pour les exercices 2015 à 2020 ;
14,06 euros pour l'exercice 2021 ;
14,21 euros pour l'exercice 2022 ;
14,49 euros à compter de l'exercice 2023 ;
14,63 euros à compter de l'exercice 2025.
2° S'agissant des points liquidés à compter du 1er janvier 2011 :
15,55 euros pour le premier semestre de l'exercice 2012 ;
13 euros à compter du second semestre de l'exercice 2012 et jusqu'à l'exercice 2020 ;
13,05 euros pour l'exercice 2021 ;
13,19 euros pour l'exercice 2022 ;
13,45 euros à compter de l'exercice 2023 ;
13,58 euros à compter de l'exercice 2025.
3° S'agissant des points liquidés à compter du 1er janvier 2017 : 11,31 euros jusqu'à l'exercice 2020, 11,36 euros pour l'exercice 2021, 11,48 euros pour l'exercice 2022, 11,71 euros pour les exercices 2023 et 2024 et 11,82 euros à compter de l'exercice 2025.
III. ― La valeur de service mentionnée au troisième alinéa du même article est fixée ainsi qu'il suit :
1° S'agissant des points liquidés jusqu'au 31 décembre 2016 :
15,55 euros pour le premier semestre de l'exercice 2012 ;
13 euros à compter du second semestre de l'exercice 2012 et jusqu'à l'exercice 2020 ;
13,05 euros pour l'exercice 2021 ;
13,19 euros à compter de l'exercice 2022 ;
13,45 euros à compter de l'exercice 2023 ;
13,58 euros à compter de l'exercice 2025.
2° S'agissant des points liquidés à compter du 1er janvier 2017 : 11,31 euros jusqu'à l'exercice 2020, 11,36 euros pour l'exercice 2021, 11,48 euros pour l'exercice 2022, 11,71 euros pour les exercices 2023 et 2024 et 11,82 euros à compter de l'exercice 2025.