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Arrêté du 25 novembre 2011

modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles

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Autorisation des transports exceptionnels

Résumé. Un arrêté de 2011 explique comment demander une autorisation pour transporter des choses très lourdes ou spéciales.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 (Arrêté du 12 janvier 2010 sur les missions des directions locales et départementales) relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles,

Arrête :

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Création d'une mission d'instruction pour les transports exceptionnels

Résumé. La direction départementale des territoires et de la mer instruit les demandes d'autorisation de transports exceptionnels.

A créé les dispositions suivantes :

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Extension des compétences de la DDTM pour les transports exceptionnels

Résumé. La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Pyrénées-Orientales gère les demandes d'autorisation de transports exceptionnels dans plusieurs départements.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 janvier 2010Art. annexe VII
- Arrêté du 12 janvier 2010
Art. annexe VII

En vigueur depuis le 27 novembre 2011

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2011.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le dimanche 27 novembre 2011

Arrêté du 25 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3