Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 janvier 2010 > > Art. 6-1 > >
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JORF n°0274 du 26 novembre 2011
Arrêté du 25 novembre 2011
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles,
Arrête :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 janvier 2010 > > Art. annexe VII > >
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 novembre 2011.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes