Arrêté du 25 novembre 2011

Article 2

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Article 2

L'indemnité journalière versée aux réservistes volontaires de la police nationale mentionnés à l'article L. 411-9 du code de la sécurité intérieure (Conditions pour intégrer la réserve opérationnelle de la police nationale) s'établit de la manière suivante :

1° S'ils exercent leurs missions dans le ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles :

FONCTIONS

TAUX JOURNALIER
de l'indemnité
(en euros)

Expert 3 203,30
Expert 2 143,77
Expert 1 109,93
Réserviste 1re classe 94,76
Réserviste 2e classe 70,36
Réserviste auxiliaire 55

2° S'ils exercent leurs missions hors du ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles :

FONCTIONS

TAUX JOURNALIER
de l'indemnité
(en euros)

FONCTIONS TAUX JOURNALIER
de l'indemnité
(en euros)
Expert 3 195,97
Expert 2 136,99
Expert 1 102,63
Réserviste 1re classe 87,85
Réserviste 2e classe 64,10
Réserviste auxiliaire 50

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 novembre 2011 · Abrogé le 5 août 2022

L'indemnité journalière versée aux réservistes volontaires de la police nationale mentionnés à l'article L. 411-9 du code de la sécurité intérieure (Conditions pour intégrer la réserve opérationnelle de la police nationale) s'établit de la manière suivante :

1° S'ils exercent leurs missions dans le ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles :

FONCTIONS

TAUX JOURNALIER
de l'indemnité
(en euros)

Expert 3 203,30
Expert 2 143,77
Expert 1 109,93
Réserviste 1re classe 94,76
Réserviste 2e classe 70,36
Réserviste auxiliaire 55

2° S'ils exercent leurs missions hors du ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles :

FONCTIONS

TAUX JOURNALIER
de l'indemnité
(en euros)

FONCTIONS TAUX JOURNALIER
de l'indemnité
(en euros)
Expert 3 195,97
Expert 2 136,99
Expert 1 102,63
Réserviste 1re classe 87,85
Réserviste 2e classe 64,10
Réserviste auxiliaire 50

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au jeudi 4 août 2022

En résumé. La référence légale a été mise à jour et les montants des indemnités journalières pour les réservistes de la police nationale ont été légèrement augmentés.

En vigueur du dimanche 27 novembre 2011 au lundi 30 avril 2012

Source : Légifrance