JORF n°0274 du 26 novembre 2011

Arrêté du 17 novembre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 17 novembre 2011, M. Colpart (François) est nommé membre de la Commission centrale des appareils à pression au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés, en remplacement de M. Nayrolles (Jean-Paul).