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Arrêté du 22 novembre 2011

portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents de droit public exerçant des fonctions d'entretien, de gardiennage ou de restauration à la direction générale des douanes et droits indirects

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté fixant les représentants de l'administration dans une commission consultative pour les agents des douanes

Résumé. Un arrêté du 22 novembre 2011 désigne les représentants de l'administration dans une commission consultative pour les agents des douanes, avec des mandats commençant le 1er décembre 2011.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 (Protection sociale des agents non titulaires de l'État) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2002 modifié portant institution de commissions consultatives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Sur proposition du directeur général des douanes et droits indirects,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 novembre 2011

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Représentation administrative dans une commission consultative

Résumé. L'arrêté du 22 novembre 2011 fixe les représentants de l'administration dans une commission consultative pour les agents des douanes.

La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents de droit public exerçant des fonctions d'entretien, de gardiennage ou de restauration à la direction générale des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit :

REPRÉSENTANTS TITULAIRES

REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS

La sous-directrice, chargée de la sous-direction des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation.
Le chef du bureau chargé de la politique générale du personnel.

Deux administrateurs civils, directeurs fonctionnels, directeurs des services douaniers, inspecteurs principaux, attachés principaux d'administration centrale ou inspecteurs régionaux en fonctions à la direction générale des douanes et droits indirects.

En vigueur depuis le 27 novembre 2011

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Entrée en vigueur des mandats de la commission consultative paritaire

Résumé. Les mandats des membres de la commission consultative paritaire pour les agents des douanes commencent le 1er décembre 2011.

Les mandats des membres de la commission consultative paritaire désignés ci-dessus entreront en vigueur le 1er décembre 2011.

En vigueur depuis le 27 novembre 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Le directeur général des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

des douanes et droits indirects,

J. Fournel

En vigueur depuis le dimanche 27 novembre 2011

Arrêté du 22 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3