Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges des responsables de l'exécution de l'arrêté
Résumé Les chefs du travail, de la santé et des normes doivent s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié.
Le directeur général du travail, le directeur général de la santé et le délégué interministériel aux normes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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