Arrêté du 8 avril 2013

Article 3

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Article 3

Utilisation, entretien et vérification des équipements de travail et installations.
1° Installations électriques :
Les installations répondent aux dispositions des articles R. 4226-1 à R. 4226-21 ;
2° Installations et équipements d'aération, d'assainissement et d'aspiration des poussières :
Les extracteurs et les équipements d'aspiration des poussières sont équipés de filtres très haute efficacité (THE). Le type HEPA a minima H13 selon les classifications définies par la norme NF EN 1822-1 : avril 2019 est réputé satisfaire à cette exigence. Ils sont vérifiés selon la notice d'instruction du fabricant et a minima tous les douze mois en application des dispositions prévues aux articles R. 4222-22 (Contrôle des installations d'aération) et R. 4412-23 (Vérification des équipements de protection collective) du code du travail.
Les équipements d'aspiration des poussières sont également équipés de sacs ou d'un système d'ensachage permettant d'éviter la dispersion de fibres ;
3° Installation de production et de distribution d'air respirable :
Lorsqu'une installation de production et de distribution d'air respirable est mise en place, elle doit répondre a minima aux caractéristiques suivantes :
a) L'installation est dimensionnée en fonction des besoins de l'opération et du nombre de personnes autorisées à pénétrer simultanément en zone confinée, compte tenu de leur travail et de leur fonction ;
b) L'installation est conçue de façon à permettre le raccordement de l'appareil de protection respiratoire en tout point de la zone de travail, durant la phase de décontamination et jusqu'à l'entrée dans la douche d'hygiène ;
c) La qualité de l'air respirable est conforme en permanence aux prescriptions décrites en annexe ;
d) L'installation comporte un système d'alerte des situations anormales de débit et de pression d'air permettant l'arrêt immédiat des opérations et la sortie organisée des travailleurs de la zone de travail.
Sans préjudice des obligations réglementaires en matière de vérifications applicables aux différents éléments composant l'installation, celle-ci fait l'objet d'une vérification préalablement à sa mise en service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2013 · Dernière version le 14 octobre 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les équipements de travail

Résumé. L'article décrit les règles pour l'utilisation, l'entretien et la vérification des équipements de travail et installations, notamment électriques, d'aération et d'air respirable.

Utilisation, entretien et vérification des équipements de travail et installations.
1° Installations électriques :
Les installations répondent aux dispositions des articles R. 4226-1 à R. 4226-21 ;
2° Installations et équipements d'aération, d'assainissement et d'aspiration des poussières :
Les extracteurs et les équipements d'aspiration des poussières sont équipés de filtres très haute efficacité (THE). Le type HEPA a minima H13 selon les classifications définies par la norme NF EN 1822-1 : avril 2019 est réputé satisfaire à cette exigence. Ils sont vérifiés selon la notice d'instruction du fabricant et a minima tous les douze mois en application des dispositions prévues aux articles R. 4222-22 (Contrôle des installations d'aération) et R. 4412-23 (Vérification des équipements de protection collective) du code du travail.
Les équipements d'aspiration des poussières sont également équipés de sacs ou d'un système d'ensachage permettant d'éviter la dispersion de fibres ;
3° Installation de production et de distribution d'air respirable :
Lorsqu'une installation de production et de distribution d'air respirable est mise en place, elle doit répondre a minima aux caractéristiques suivantes :
a) L'installation est dimensionnée en fonction des besoins de l'opération et du nombre de personnes autorisées à pénétrer simultanément en zone confinée, compte tenu de leur travail et de leur fonction ;
b) L'installation est conçue de façon à permettre le raccordement de l'appareil de protection respiratoire en tout point de la zone de travail, durant la phase de décontamination et jusqu'à l'entrée dans la douche d'hygiène ;
c) La qualité de l'air respirable est conforme en permanence aux prescriptions décrites en annexe ;
d) L'installation comporte un système d'alerte des situations anormales de débit et de pression d'air permettant l'arrêt immédiat des opérations et la sortie organisée des travailleurs de la zone de travail.
Sans préjudice des obligations réglementaires en matière de vérifications applicables aux différents éléments composant l'installation, celle-ci fait l'objet d'une vérification préalablement à sa mise en service.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 octobre 2022

Modifié parArrêté du 25 juillet 2022art. 4 : Modification des règles de sécurité pour les travaux avec amiante

En résumé. Les modifications précisent les normes des filtres HEPA pour les équipements d'aspiration des poussières, en actualisant la référence de la norme et en clarifiant les exigences de vérification.

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au jeudi 13 octobre 2022

Source : Légifrance