Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles de l'arrêté du 19 août 2011
Résumé. Cet article modifie plusieurs règles d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 août 2011Art. 8 → Version 2Arrêté du 19 août 2011Art. 9 → Version 1Arrêté du 19 août 2011Art. 7 → Version 2Arrêté du 19 août 2011Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 19 août 2011Art. 8, Art. 9, Art. 7, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 août 2011Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 19 août 2011Art. 6