Arrêté du 25 juillet 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 août 2011

Art. 8, Art. 9, Art. 7, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 août 2011

Art. 6

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Modification des règles de contrôle des organismes de formation

Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle et d'application des dispositions relatives aux organismes de formation professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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