Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de contrôle des organismes de formation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des dispositions d'application et abrogationArrêté du 19 août 2011Art. 9 : Exécution et publication de l'arrêtéArrêté du 19 août 2011Art. 7 : Suppression des règles d'agrément pour l'analyse de l'amiante
→ Version 2
- Arrêté du 19 août 2011Art. 8, Art. 9, Art. 7, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :