Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'accréditation pour les contrôles d'amiante
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des normes d'analyse de l'amianteArrêté du 14 août 2012Art. 6 : Précision des mesures de poussière au travail
→ Version 3 : Mise à jour des normes techniquesArrêté du 14 août 2012Art. 8 : Certification des laboratoires analysant l'amiante dans l'air
→ Version 2 : Mise à jour des normes d'accréditation et ajout d'un mécanisme de signalement
- Arrêté du 14 août 2012Art. 5, Art. 6, Art. 8