Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 14 août 2012
Résumé. Cet arrêté modifie certaines règles pour la gestion des documents administratifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 août 2012Art. 5 → Version 2Arrêté du 14 août 2012Art. 6 → Version 3Arrêté du 14 août 2012Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 14 août 2012Art. 5, Art. 6, Art. 8