Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité pour les travaux avec amiante
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des normes pour les filtres HEPAArrêté du 8 avril 2013Art. 4 : Protection contre les poussières dangereuses
→ Version 2 : Précision des normes techniques pour les extracteurs d'airArrêté du 8 avril 2013Art. 10 : Règles pour la décontamination sur les chantiers
→ Version 2 : Précision des normes de filtration et des procédures de décontamination
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 3, Art. 4, Art. 10, Art. 12