Arrêté du 19 août 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'organisme qui établit la stratégie de prélèvement et réalise les prélèvements remet au propriétaire de l'immeuble bâti concerné les résultats des mesures d'empoussièrement, en distinguant le comptage du nombre de fibres et la valeur finale en nombre de fibres d'amiante par litre d'air.

L'organisme réalisant l'activité d'analyse et de comptage établit un rapport d'essai d'analyse comportant les informations décrites au paragraphe 12.2 de la norme NF X 43-050 : juillet 2021 et précisant la ou les variété (s) de fibres d'amiante comptée (s).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 septembre 2011 · Dernière version le 14 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des résultats de mesures d'amiante

Résumé. Un organisme doit fournir les résultats des mesures d'amiante dans l'air, en précisant le nombre de fibres et leur concentration.

L'organisme qui établit la stratégie de prélèvement et réalise les prélèvements remet au propriétaire de l'immeuble bâti concerné les résultats des mesures d'empoussièrement, en distinguant le comptage du nombre de fibres et la valeur finale en nombre de fibres d'amiante par litre d'air.

L'organisme réalisant l'activité d'analyse et de comptage établit un rapport d'essai d'analyse comportant les informations décrites au paragraphe 12.2 de la norme NF X 43-050 : juillet 2021 et précisant la ou les variété (s) de fibres d'amiante comptée (s).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 octobre 2022

Modifié parArrêté du 25 juillet 2022art. 1 : Précision des règles de mesure des fibres d'amiante

En résumé. L'article ajoute l'obligation pour l'organisme réalisant les analyses de fournir un rapport d'essai détaillé, incluant la variété des fibres d'amiante comptées, conformément à une norme spécifique.

En vigueur du vendredi 2 septembre 2011 au jeudi 13 octobre 2022

Source : Légifrance