Arrêté du 19 août 2011

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. CONTENU DU DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT., Art. ANNEXE

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013 · Dernière version le 14 octobre 2022

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Suppression d'un arrêté sur l'amiante

Résumé. L'article supprime un ancien arrêté de 1998 concernant les règles sur l'amiante.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 1998Art. 1Arrêté du 21 décembre 1998Art. 2Arrêté du 21 décembre 1998Art. 3
- Arrêté du 21 décembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. CONTENU DU DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT., Art. ANNEXE

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 octobre 2022

Modifié parArrêté du 25 juillet 2022art. 2 : Modification des règles de contrôle des organismes de formation

En résumé. L'article a été modifié pour supprimer la mention des responsables de l'exécution de l'arrêté et ajouter une clause d'abrogation d'un arrêté antérieur.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au jeudi 13 octobre 2022

Source : Légifrance