Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des procédures d'analyse des matériaux contenant de l'amiante
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 1er octobre 2019Art. 10 : Méthodes d'essai pour les laboratoires accrédités
→ Version 2Arrêté du 1er octobre 2019Art. 14 : Contrôle des laboratoires pour l'accréditation
→ Version 2
- Arrêté du 1er octobre 2019Art. 5, Art. 10, Art. 14, Art. Annexe I