Arrêté du 8 avril 2013

relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles de sécurité pour les travaux et la protection contre l'amiante

Résumé. Un arrêté de 2013 impose des règles pour protéger les travailleurs et l'environnement sur les chantiers, notamment en cas de présence d'amiante.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu la directive 2009/148/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 modifiant la directive 83/477/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail, notamment l'article 7 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4412-107 (Information sur la présence d'amiante) à R. 4412-115 (Mesures en cas de niveau élevé d'empoussièrement lors de travaux avec amiante) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (commission spécialisée relative à la prévention des risques pour la santé au travail) en date du 31 octobre 2012 ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du comité des finances locales en date du 10 janvier 2013,

Arrête :

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Règles pour un air plus propre dans les installations

Résumé. Un arrêté de 2013 impose des règles pour améliorer la qualité de l'air dans les usines et les réseaux de distribution.

Fait le 8 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Arrêté du 8 avril 2013
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX OPÉRATIONS MENTIONNÉES À L'ARTICLE R. 4412-94
TITRE II : DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES AUX ACTIVITÉS MENTIONNÉES À L'ARTICLE R. 4412-125
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Annexe