En vigueur depuis le 14 octobre 2022
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2013.
Arrêté du 19 août 2011
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2013.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 octobre 2022
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2013.
En vigueur depuis le vendredi 14 octobre 2022
Modifié parArrêté du 25 juillet 2022art. 2 : Modification des règles de contrôle des organismes de formation
En vigueur jusqu'au jeudi 13 octobre 2022
En résumé. L'article remplace la date d'entrée en vigueur par une liste d'articles abrogés.
Source : Légifrance