Arrêté du 19 août 2011

Article 1

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Article 1

L'activité de prélèvement d'air, mentionnée à l'article R. 1334-25 du code de la santé publique (Mesures d'empoussièrement d'amiante) dans sa rédaction issue du décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 (Simplification des règles de gestion de l'amiante dans les bâtiments) relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, comprend successivement :
― l'établissement d'une stratégie de prélèvement avec un échantillonnage pour la détermination des concentrations en fibres d'amiante en suspension dans l'air. La mise en œuvre de la méthode définie dans la norme NF EN ISO 16000-7 d'août 2007 relative à la stratégie d'échantillonnage pour la détermination des concentrations en fibres d'amiante en suspension dans l'air (le nombre de pièces unitaires, au sens de la norme, étant déterminé pour chaque zone homogène) est réputée satisfaire à cette exigence réglementaire ; et
― la réalisation de prélèvements. Cette exigence réglementaire requiert la mise en œuvre de la méthode définie par la norme NF X 43-050 : juillet 2021 relative à la “ Qualité de l'air-Détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission ”.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2011 · Dernière version le 14 octobre 2022

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Procédure de prélèvement d'air pour détecter l'amiante

Résumé. L'article décrit les étapes pour prélever de l'air afin de mesurer la présence d'amiante, en suivant des normes spécifiques.

L'activité de prélèvement d'air, mentionnée à l'article R. 1334-25 du code de la santé publique (Mesures d'empoussièrement d'amiante) dans sa rédaction issue du décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 (Simplification des règles de gestion de l'amiante dans les bâtiments) relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, comprend successivement :
― l'établissement d'une stratégie de prélèvement avec un échantillonnage pour la détermination des concentrations en fibres d'amiante en suspension dans l'air. La mise en œuvre de la méthode définie dans la norme NF EN ISO 16000-7 d'août 2007 relative à la stratégie d'échantillonnage pour la détermination des concentrations en fibres d'amiante en suspension dans l'air (le nombre de pièces unitaires, au sens de la norme, étant déterminé pour chaque zone homogène) est réputée satisfaire à cette exigence réglementaire ; et
― la réalisation de prélèvements. Cette exigence réglementaire requiert la mise en œuvre de la méthode définie par la norme NF X 43-050 : juillet 2021 relative à la “ Qualité de l'air-Détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission ”.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 octobre 2022

Modifié parArrêté du 25 juillet 2022art. 1 : Précision des règles de mesure des fibres d'amiante

En résumé. Les modifications précisent les méthodes de prélèvement d'air pour détecter l'amiante, en ajoutant des détails sur le nombre d'échantillons et en actualisant les références aux normes techniques.

En vigueur du vendredi 2 septembre 2011 au jeudi 13 octobre 2022

Source : Légifrance