Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'arrêtés antérieurs
Résumé. Cet article change les règles d'un autre arrêté de 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 août 2011Art. 1 → Version 2Arrêté du 19 août 2011Art. 2 → Version 2Arrêté du 19 août 2011Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 19 août 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3