Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'arrêtés antérieurs
Résumé Deux règlements de 2002 et 2003 ne s'appliqueront plus à partir du 1er février 2025.
L'arrêté du 10 décembre 2002 et l'arrêté du 17 juin 2003 susvisés sont abrogés à compter du 1er février 2025.
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