Arrêté du 25 février 2025

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

- Arrêté du 17 juin 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression des règles d'évaluation des avantages en nature

Résumé. L'arrêté abroge les règles sur l'évaluation des avantages en nature comme la nourriture, le logement et les véhicules fournis par les employeurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 décembre 2002Art. 1 : Évaluation des avantages en nature nourritureArrêté du 10 décembre 2002Art. 2 : Calcul de l'avantage en nature logement pour les salariésArrêté du 10 décembre 2002Art. 3 : Évaluation de l'avantage en nature pour un véhicule fourni par l'employeur
- Arrêté du 10 décembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Arrêté du 17 juin 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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