Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Revalorisation annuelle des montants et arrondi des forfaits
Résumé Les prix en euros changent chaque année le 1er janvier selon l'inflation et sont arrondis.
Les montants mentionnés en euros sont revalorisés chaque année au 1er janvier conformément au taux prévisionnel d'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation de tous les ménages hors les prix du tabac, qui est prévu pour l'année civile considérée, dans le rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation annexé au projet de loi de finances pour l'année à venir et arrondis à la dizaine de centimes d'euro la plus proche.
Les forfaits déterminés aux articles 3, 4 et 5 sont arrondis à la dizaine de centimes d'euro la plus proche.
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