Arrêté du 25 février 2025

Article 8

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Article 8

Les montants mentionnés en euros sont revalorisés chaque année au 1er janvier conformément au taux prévisionnel d'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation de tous les ménages hors les prix du tabac, qui est prévu pour l'année civile considérée, dans le rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation annexé au projet de loi de finances pour l'année à venir et arrondis à la dizaine de centimes d'euro la plus proche.
Les forfaits déterminés aux articles 3 (Évaluation de l'avantage en nature pour l'utilisation privée d'un véhicule de fonction), 4 (Avantages en nature des bornes de recharge électrique pour les employés) et 5 (Évaluation de l'avantage en nature des outils numériques) sont arrondis à la dizaine de centimes d'euro la plus proche.

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En vigueur depuis le 28 février 2025

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Revalorisation annuelle des montants en euros

Résumé. Les prix en euros augmentent chaque année en janvier et sont arrondis au centime le plus proche, selon un rapport économique.

Les montants mentionnés en euros sont revalorisés chaque année au 1er janvier conformément au taux prévisionnel d'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation de tous les ménages hors les prix du tabac, qui est prévu pour l'année civile considérée, dans le rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation annexé au projet de loi de finances pour l'année à venir et arrondis à la dizaine de centimes d'euro la plus proche.
Les forfaits déterminés aux articles 3 (Évaluation de l'avantage en nature pour l'utilisation privée d'un véhicule de fonction), 4 (Avantages en nature des bornes de recharge électrique pour les employés) et 5 (Évaluation de l'avantage en nature des outils numériques) sont arrondis à la dizaine de centimes d'euro la plus proche.

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En vigueur depuis le vendredi 28 février 2025

Source : Légifrance