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Arrêté du 17 juin 2003

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Article 1

Sous réserve des dispositions de l'

article 5

(

Évaluation des avantages en nature pour les salariés

)

Art. 5

Évaluation des avantages en nature pour les salariés

Les avantages en nature comme la nourriture, le logement, les véhicules et les outils technologiques peuvent être évalués forfaitairement ou selon leur valeur réelle.

ci-dessous, et sauf en cas de déplacement professionnel, pour les travailleurs salariés et assimilés auxquels l'employeur fournit la nourriture, la valeur de cet avantage est évaluée forfaitairement par journée à 8 Euros ou, pour un seul repas, à la moitié de cette somme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 février 2025

Créé le 29 juin 2003 · Abrogé le 1 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des avantages en nature nourriture

Résumé. Les repas fournis par l'employeur sont évalués à 8 euros par jour ou 4 euros pour un seul repas, sauf accord différent.

Sous réserve des dispositions de l'article 5 (Évaluation des avantages en nature pour les salariés) ci-dessous, et sauf en cas de déplacement professionnel, pour les travailleurs salariés et assimilés auxquels l'employeur fournit la nourriture, la valeur de cet avantage est évaluée forfaitairement par journée à 8 Euros ou, pour un seul repas, à la moitié de cette somme.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 juin 2003 au vendredi 31 janvier 2025

Source : Légifrance