Abrogé par Arrêté du 25 février 2025 - art. 9
Créé le 29 juin 2003 · Abrogé le 1 février 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation des avantages en nature nourriture
Sous réserve des dispositions de l'article 5 (Évaluation des avantages en nature pour les salariés) ci-dessous, et sauf en cas de déplacement professionnel, pour les travailleurs salariés et assimilés auxquels l'employeur fournit la nourriture, la valeur de cet avantage est évaluée forfaitairement par journée à 8 Euros ou, pour un seul repas, à la moitié de cette somme.