Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 juin 2003

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le présent arrêté est applicable aux cotisations dues au titre des rémunérations et gains versés à compter du premier jour du troisième mois civil suivant sa publication et afférents aux périodes d'emploi accomplies à compter de cette date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 février 2025

Créé le 29 juin 2003 · Abrogé le 1 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux calculs pour les cotisations sur les avantages en nature

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour calculer les cotisations sociales sur les avantages en nature, comme l'utilisation d'outils technologiques.

Le présent arrêté est applicable aux cotisations dues au titre des rémunérations et gains versés à compter du premier jour du troisième mois civil suivant sa publication et afférents aux périodes d'emploi accomplies à compter de cette date.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 juin 2003 au vendredi 31 janvier 2025

Source : Légifrance