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Arrêté du 17 juin 2003

Article 10

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Article 10

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 février 2025

Créé le 29 juin 2003 · Abrogé le 1 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les cotisations sociales agricoles

Résumé. Un arrêté du ministère de l'agriculture est publié pour organiser le calcul des cotisations sociales dans le secteur agricole.

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 juin 2003 au vendredi 31 janvier 2025

Source : Légifrance