Abrogé par Arrêté du 25 février 2025 - art. 9
Créé le 29 juin 2003 · Abrogé le 1 février 2025
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Publication d'un arrêté sur les cotisations sociales agricoles
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.