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Arrêté du 10 décembre 2002

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté est applicable aux cotisations dues au titre des rémunérations et gains versés à compter du 1er janvier 2003 et afférents aux périodes d'emploi accomplies à compter de cette date.

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Abrogé1 février 2025

Créé le 27 décembre 2002 · Abrogé le 1 février 2025

Le présent arrêté est applicable aux cotisations dues au titre des rémunérations et gains versés à compter du 1er janvier 2003 et afférents aux périodes d'emploi accomplies à compter de cette date.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 décembre 2002 au vendredi 31 janvier 2025

Source : Légifrance