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Arrêté du 10 décembre 2002

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Article 8

L'arrêté du 9 janvier 1975 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale est abrogé.

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Abrogé1 février 2025

Créé le 27 décembre 2002 · Abrogé le 1 février 2025

L'arrêté du 9 janvier 1975 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale est abrogé.

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cite  Arrêté 1975-01-09

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En vigueur du vendredi 27 décembre 2002 au vendredi 31 janvier 2025

Source : Légifrance