Abrogé1 février 2025
Abrogé par Arrêté du 25 février 2025 - art. 9
Créé le 27 décembre 2002
L'arrêté du 9 janvier 1975 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale est abrogé.
Arrêté du 10 décembre 2002
Article 8
Effets de cet article
cite
Arrêté 1975-01-09
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 février 2025
Abrogé parArrêté du 25 février 2025art. 9
En vigueur du vendredi 27 décembre 2002 au vendredi 31 janvier 2025
L'arrêté du 9 janvier 1975 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale est abrogé.