Abrogé par Arrêté du 25 février 2025 - art. 9
Créé le 29 juin 2003 · Abrogé le 1 février 2025
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Réévaluation annuelle des avantages en nature
Les montants mentionnés en euros sont revalorisés au 1er janvier de chaque année conformément au taux prévisionnel d'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation de tous les ménages hors les prix du tabac, qui est prévu pour l'année civile considérée, dans le rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation annexé au projet de loi de finances et arrondis à la dizaine de centimes d'euro la plus proche. Le barème des montants est établi et diffusé par la Caisse centrale de mutualité sociale agricole.
Les montants prévus à l'article 2 (Calcul de l'avantage en nature logement pour les salariés) seront revalorisés selon ces dispositions à compter du 1er janvier 2008.
Les forfaits déterminés aux articles 3 (Évaluation de l'avantage en nature pour un véhicule fourni par l'employeur) et 4 (Évaluation de l'avantage en nature pour les outils technologiques) sont arrondis à la dizaine de centimes d'euro la plus proche.