Abrogé1 février 2025
Abrogé par Arrêté du 25 février 2025 - art. 9
Créé le 29 juin 2003
L'arrêté du 9 avril 1969 fixant la valeur représentative des avantages en nature en vue du calcul des cotisations d'assurances sociales agricoles est abrogé.
Arrêté du 17 juin 2003
Article 8
Effets de cet article
cite
Arrêté 1969-04-09
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 février 2025
Abrogé parArrêté du 25 février 2025art. 9
En vigueur du dimanche 29 juin 2003 au vendredi 31 janvier 2025
L'arrêté du 9 avril 1969 fixant la valeur représentative des avantages en nature en vue du calcul des cotisations d'assurances sociales agricoles est abrogé.