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Arrêté du 17 juin 2003

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Article 8

L'arrêté du 9 avril 1969 fixant la valeur représentative des avantages en nature en vue du calcul des cotisations d'assurances sociales agricoles est abrogé.

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Abrogé1 février 2025

Créé le 29 juin 2003 · Abrogé le 1 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les avantages en nature

Résumé. Un arrêté de 1969 sur les avantages en nature pour les cotisations sociales agricoles est supprimé.

L'arrêté du 9 avril 1969 fixant la valeur représentative des avantages en nature en vue du calcul des cotisations d'assurances sociales agricoles est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1969-04-09

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 juin 2003 au vendredi 31 janvier 2025

Source : Légifrance