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Abrogé par Arrêté du 6 décembre 2017 - art. 5
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 57-788 du 15 juillet 1957 modifié relatif aux indemnités de tenue des officiers de port,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 6 décembre 2017 - art. 5
Créé le 9 mars 2011
Le taux de l'indemnité de première mise d'habillement et d'équipement prévue à l'article 1er du décret du 15 juillet 1957 susvisé est fixé à 320 euros.
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 6 décembre 2017 - art. 5
Créé le 9 mars 2011
Le taux de l'indemnité annuelle dite de tenue prévue à l'article 2 du décret du 15 juillet 1957 susvisé est fixé à 130 euros.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 6 décembre 2017 - art. 5
Créé le 9 mars 2011
L'arrêté du 30 novembre 2000fixant le taux des indemnités de tenue des officiers de port et officiers de port adjoints est abrogé.
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1 abrogé
Abrogé par Arrêté du 6 décembre 2017 - art. 5
Créé le 9 mars 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 février 2011.
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
H. Eyssartier
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. Machureau
Le secrétaire d'Etat,
auprès du ministre du budget,
des comptes publics, de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 6 décembre 2017art. 5
En vigueur du mercredi 9 mars 2011 au samedi 31 décembre 2016