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Décision du 28 février 2011

portant nomination du représentant du gouverneur pour présider une réunion du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de président pour une réunion importante

Résumé. Didier Bruneel remplace Jean-Pierre Landau pour présider une réunion importante à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer.

Le gouverneur de la Banque de France,

Vu l'article L. 711-5 du code monétaire et financier (Création d'un observatoire des tarifs bancaires en outre-mer),

Décide :

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Nomination de Didier Bruneel pour une réunion importante

Résumé. Didier Bruneel remplace Jean-Pierre Landau pour présider une réunion importante à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer.

M. Didier BRUNEEL est nommé représentant du gouverneur pour présider la réunion du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer du 14 mars 2011, en remplacement de M. Jean-Pierre LANDAU.

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Nomination d'un représentant pour présider une réunion

Résumé. M. Didier Bruneel est nommé pour présider une réunion importante à la place de M. Jean-Pierre Landau.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2011.

C. Noyer

Décision du 28 février 2011
Article 1
Article 2