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Arrêté du 4 mars 2011

portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Oradoux-près-Crocq (Creuse)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne interdite en Creuse

Résumé. Un arrêté crée une zone aérienne interdite temporairement près de Saint-Oradoux-près-Crocq pour protéger des informations militaires, avec des règles d'utilisation et des sanctions pour les pilotes.

Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 (Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire) à D. 3224-18 (Délégation de signature pour les accords aériens militaires) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

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Création d'une zone interdite temporaire en Creuse

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près de Saint-Oradoux-près-Crocq en Creuse.

Il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Oradoux-près-Crocq (Creuse).

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Création d'une zone interdite temporaire en Creuse

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire près de Saint-Oradoux-près-Crocq et précise ses règles d'utilisation.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Sanctions pour les pilotes en infraction

Résumé. Les pilotes qui volent dans des zones interdites peuvent être punis selon les règles du code des transports.

Les commandants de bord des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites) et L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France) du code des transports.

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Communication des règles aéronautiques

Résumé. Les règles de cet arrêté sont communiquées aux pilotes et usagers de l'espace aérien.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Création d'une zone aérienne interdite temporaire

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire près de Saint-Oradoux-près-Crocq et désigne les responsables pour son application.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction temporaire de survol pour raisons militaires

Résumé. Une zone au-dessus de Saint-Oradoux-près-Crocq est interdite temporairement pour protéger des informations militaires.

Fait le 4 mars 2011.

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

P. Adam

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission

Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Arrêté du 4 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe