Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0056 du 8 mars 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

41 textes
Arrêté27
Voir 27 textes
Arrêté6 articles · 4 mars 2011
Création d'une zone aérienne interdite en Creuse

Arrêté du 4 mars 2011 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Oradoux-près-Crocq (Creuse)

Arrêté5 articles · 23 février 2011
Aides pour l'insonorisation des logements contre le bruit aérien

Arrêté du 23 février 2011 relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération en application du II de l'article R. 571-87 du code de l'environnement

Arrêté0025 février 2011

Arrêté du 25 février 2011 fixant le taux des indemnités de tenue des officiers de port et officiers de port adjoints

Arrêté1 article · 3 février 2011
Modification d'un concours pour bibliothécaires territoriaux

Arrêté du 3 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux (session 2011)

Arrêté1 article · 22 février 2011
Suppression d'un règlement sur les régies d'avances en commerce extérieur

Arrêté du 22 février 2011 portant abrogation de l'arrêté du 14 janvier 2002 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des directions régionales du commerce

Arrêté1 article · 16 février 2011
Autorisation de vente de gaz naturel pour Malteries Soufflet

Arrêté du 16 février 2011 autorisant la société Malteries Soufflet à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté2 articles · 25 février 2011
Mise à jour mensuelle obligatoire pour les demandeurs d'emploi en 2011

Arrêté du 25 février 2011 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi

Arrêté2 articles · 28 février 2011
Modification du jury de sélection dans la fonction publique

Arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Arrêté2 articles · 3 mars 2011
Ajout de nouveaux antibiotiques à la liste des médicaments autorisés

Arrêté du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 3 mars 2011
Autorisation de vente d'un nouveau médicament anticancéreux

Arrêté du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 3 mars 2011
Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 3 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 3 mars 2011
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 3 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 18 février 2011
Mise à jour des normes sur les amendements organiques-composts

Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 18 mars 2004 portant mise en application obligatoire d'une norme

Arrêté6 articles · 25 février 2011
Règles pour demander une aide financière dans le cadre des programmes de développement rural

Arrêté du 25 février 2011 relatif au contenu minimum d'une demande d'aide et d'un dossier complet dans le cadre d'un programme de développement rural

Arrêté1 article · 7 mars 2011
Ouverture d'un concours pour recruter des maîtres de conférences en enseignement agricole

Arrêté du 7 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Arrêté1 article · 7 mars 2011
Concours de recrutement de professeurs en établissements agricoles

Arrêté du 7 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Arrêté2 articles · 28 février 2011
Création d'un conseil scientifique pour la médiathèque de l'architecture et du patrimoine

Arrêté du 28 février 2011 instituant un conseil scientifique au sein du service à compétence nationale de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine

Arrêté1 article · 25 janvier 2011
Fixation du nombre de postes pour les militaires devenant professeurs de sport civils

Arrêté du 25 janvier 2011 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté3 articles · 28 février 2011
Arrêté rendant obligatoire un accord sur les salaires minimum dans les agences d'assurances

Arrêté du 28 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)

Arrêté3 articles · 28 février 2011
Arrêté rendant obligatoire un accord sur les salaires dans le commerce alimentaire

Arrêté du 28 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Arrêté3 articles · 28 février 2011
Arrêté du 28 février 2011 sur les salaires minimum en sérigraphie

Arrêté du 28 février 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614)

Arrêté3 articles · 28 février 2011
Indemnités de petits déplacements pour les travailleurs publics en Île-de-France

Arrêté du 28 février 2011 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté3 articles · 28 février 2011
Accord régional sur les salaires des ouvriers en Île-de-France

Arrêté du 28 février 2011 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté3 articles · 28 février 2011
Arrêté fixant les salaires minimaux dans le BTP en Île-de-France

Arrêté du 28 février 2011 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614)

Arrêté3 articles · 28 février 2011
Obligation d'un accord régional sur les salaires minimaux en Basse-Normandie

Arrêté du 28 février 2011 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté3 articles · 28 février 2011
Arrêté fixant les salaires minimaux dans la métallurgie de l'Allier

Arrêté du 28 février 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 898)

Arrêté3 articles · 28 février 2011
Obligation d'accord sur les salaires dans la métallurgie en Seine-et-Marne

Arrêté du 28 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)

Avis9
Voir 9 textes
Avis1 article
Concours pour infirmiers cadres supérieurs

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé filière infirmière

Avis1 article
Concours pour infirmier cadre supérieur

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé

Avis1 article
Recrutement d'animateurs dans des établissements de santé

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour animateur dans un EHPAD

Avis relatif à un concours sur titres interne pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement pour un cadre socio-éducatif

Avis relatif au concours pour le recrutement sur titres d'un cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

Avis1 article
Liste des organismes français pour la conformité des produits

Avis relatif à l'application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques

Avis1 article
Fixation des prix de vente pour deux médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Preuve de représentativité pour les syndicats de chirurgiens-dentistes

Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales de chirurgiens-dentistes

Mesures nominatives

26 textes
Arrêté25
Voir 25 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 mars 2011
Délégation de signature pour le ministre des affaires étrangères

Arrêté du 4 mars 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2011
Nomination de deux membres au conseil d'administration de l'Agence de l'eau

Arrêté du 17 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2011
Autorisation de départ en retraite pour une ingénieure

Arrêté du 22 février 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2011
Modification d'une société de notaires

Arrêté du 25 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2011
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 25 février 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2011
Transfert d'un juge administratif

Arrêté du 7 mars 2011 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2011
Nomination d'un nouveau responsable dans une agence gouvernementale

Arrêté du 28 février 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française de développement

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2011
Nomination d'un nouvel administrateur

Arrêté du 28 février 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la SOCREDO

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2011
Nomination d'un commissaire du gouvernement pour le secteur cinématographique

Arrêté du 28 février 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2011
Retraite anticipée d'un directeur adjoint du travail

Arrêté du 28 février 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2011
Retraite anticipée d'un inspecteur général des affaires sociales

Arrêté du 1er mars 2011 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2011
Nomination d'un trésorier principal pour un groupement de coopération sanitaire

Arrêté du 23 février 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2011
Nomination d'un agent comptable pour un réseau sanitaire

Arrêté du 23 février 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2011
Nomination d'un trésorier principal pour un groupement de coopération sanitaire

Arrêté du 23 février 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2011
Nomination d'un inspecteur du Trésor public

Arrêté du 23 février 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2011
Nomination d'un trésorier principal pour un groupement d'hôpitaux

Arrêté du 23 février 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2011
Nomination d'un trésorier principal pour des hôpitaux universitaires

Arrêté du 23 février 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2011
Nomination d'un agent comptable dans un groupement de coopération sanitaire

Arrêté du 24 février 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2011
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 28 février 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2011
Retraite d'une attachée principale d'administration

Arrêté du 28 février 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2011
Retraite d'un ingénieur de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 28 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2010
Retrait d'une conservatrice générale du patrimoine pour retraite

Arrêté du 14 décembre 2010 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2010
Départ à la retraite d'une conservatrice du patrimoine

Arrêté du 14 décembre 2010 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2011
Nomination de membres au Conseil national du patrimoine culturel

Arrêté du 14 février 2011 portant nomination au Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2011
Retraite d'un conservateur général du patrimoine

Arrêté du 28 février 2011 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)