Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 janvier 2000 > > Art. 6, Art. 5 > >
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JORF n°0056 du 8 mars 2011
Arrêté du 28 février 2011
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2000 érigeant la médiathèque de l'architecture et du patrimoine en service à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale des patrimoines en date du 24 novembre 2010,
Arrête :
Article 2
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 février 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines,
P. Bélaval