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Arrêté du 28 février 2011

instituant un conseil scientifique au sein du service à compétence nationale de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine

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Création d'un conseil scientifique pour la médiathèque de l'architecture et du patrimoine

Résumé. Un conseil scientifique est créé pour aider à gérer les collections de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2000 érigeant la médiathèque de l'architecture et du patrimoine en service à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale des patrimoines en date du 24 novembre 2010,

Arrête :

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Création d'un conseil scientifique pour la médiathèque de l'architecture et du patrimoine

Résumé. La médiathèque de l'architecture et du patrimoine se voit dotée d'un conseil scientifique pour superviser ses collections et ses acquisitions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 mars 2011

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Rôle du directeur général des patrimoines

Résumé. Le directeur général des patrimoines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines,

P. Bélaval

En vigueur depuis le mercredi 9 mars 2011

Arrêté du 28 février 2011
Article 1
Article 2