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Arrêté du 25 février 2011

Article 2

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Article 2

Le taux de l'indemnité annuelle dite de tenue prévue à l'article 2 du décret du 15 juillet 1957 susvisé est fixé à 130 euros.

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En vigueur du mercredi 9 mars 2011 au samedi 31 décembre 2016

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