Sont habilités, pour une durée de deux ans, à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
A la direction de l'accès aux réseaux électriques :
Mme Bertille Carrette.
Mme Valentine Roux.
M. Emmanuel Watrinet.
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz :
M. Maxime Delbart.
Mme Sophie Dourlens-Quaranta.
M. Jonathan Losser.
Mme Carole Mathieu.
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros :
M. Maxime Durande.
Mme Claire Gall.
A la direction juridique :
Mme Fabienne Amiard.
M. Olivier Béatrix.
M. Thibaut Delarocque.
Mme Claude-Albane Swanson.
A la direction des marchés et du service public :
M. Boris Gaillardon.
Mme Christine Lavarde.
Mme Lucile Lefebvre.
M. Yann Michel.
M. Matthieu Morin du Souich.
M. Aurélien Paillard.
M. Arnaud Pecolatto.
M. Emmanuel Rodriguez.
A la direction générale :
M. Olivier Nony.

Le président délivre, à chacun des agents mentionnés à l'article 1er de la présente décision, le titre d'habilitation mentionné par l'article 4 du décret du 7 septembre 2000, dans les conditions prévues par la décision du 11 octobre 2001 susvisée.

Lorsque l'ouverture d'une enquête est décidée, le président désigne les agents chargés de la conduire.

En cas de cessation par un agent de ses fonctions, la présente décision est rapportée en tant qu'elle concerne ledit agent.

Le directeur général des services de la commission est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.