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Décret n°2011-248 du 7 mars 2011

portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du mandat des membres du conseil d'administration de l'ONISEP

Résumé. Le décret prolonge de six mois le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 313-14 (Rôle de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions) à D. 313-36 (Nomination des comptables secondaires dans un office éducatif),

Décrète :

En vigueur depuis le 9 mars 2011

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Prorogation du mandat des membres du conseil d'administration

Résumé. Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est prolongé de six mois.

Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions mentionnés aux 2° à 14° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation (Organisation administrative de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions) en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé pour une durée de six mois.

En vigueur depuis le 9 mars 2011

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Exécution du décret sur l'Office national d'information

Résumé. Le décret charge les ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le mercredi 9 mars 2011

Décret n°2011-248 du 7 mars 2011
Article 1
Article 2