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Arrêté du 22 février 2011

portant abrogation de l'arrêté du 14 janvier 2002 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des directions régionales du commerce

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un règlement sur les régies d'avances en commerce extérieur

Résumé. Un arrêté de 2011 supprime une ancienne règle sur la gestion des avances pour les services régionaux du commerce extérieur.

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Suppression d'un arrêté sur les régies d'avances

Résumé. Un arrêté de 2011 supprime un ancien règlement sur les régies d'avances des directions régionales du commerce extérieur.

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 février 2011, l'arrêté du 14 janvier 2002 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des directions régionales du commerce extérieur est abrogé à compter du 31 janvier 2011.

Arrêté du 22 février 2011