Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un agent comptable
Résumé. Un arrêté nomme Sophie Locatelli comme agent comptable d'un groupement de coopération sanitaire.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 février 2011, Mme Sophie LOCATELLI, contrôleuse principale du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « IFSI de Haute Côte-d'Or ».
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 31 janvier 2011 portant nomination (agents comptables).
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