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Arrêté du 25 février 2011

portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour mensuelle obligatoire pour les demandeurs d'emploi en 2011

Résumé. Les demandeurs d'emploi doivent mettre à jour leur situation chaque mois avant une date précise en 2011.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu l'article L. 5411-2 du code du travail (Renouvellement de l'inscription des demandeurs d'emploi) ;

Vu l'arrêté du 5 février 1992 définissant les catégories de demandeurs d'emploi ;

Vu l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail (Renouvellement de l'inscription des demandeurs d'emploi) et relatif au renouvellement de la demande d'emploi ;

Vu l'arrêté du 5 mai 1995 complétant l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail (Renouvellement de l'inscription des demandeurs d'emploi) et définissant les catégories de demandeurs d'emploi,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 mars 2011

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Dates de mise à jour pour les demandeurs d'emploi en 2011

Résumé. Les demandeurs d'emploi doivent mettre à jour leur situation chaque mois avant une date précise en 2011.

Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail (Renouvellement de l'inscription des demandeurs d'emploi) et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 2011 :

MOIS STATISTIQUE CLÔTURE DE L'ACTUALISATION
Janvier 2011 Mardi 15 février 2011
Février 2011 Mardi 15 mars 2011
Mars 2011 Dimanche 17 avril 2011
Avril 2011 Lundi 16 mai 2011
Mai 2011 Dimanche 19 juin 2011
Juin 2011 Lundi 18 juillet 2011
Juillet 2011 Mardi 16 août 2011
Août 2011 Jeudi 15 septembre 2011
Septembre 2011 Lundi 17 octobre 2011
Octobre 2011 Jeudi 17 novembre 2011
Novembre 2011 Jeudi 15 décembre 2011
Décembre 2011 Lundi 16 janvier 2012

En vigueur depuis le 9 mars 2011 · Dernière version le 1 juillet 2024

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Rôle du directeur général de France Travail

Résumé. Le directeur de France Travail doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'opérateur France Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi

et à la formation professionnelle,

B. Martinot

En vigueur depuis le mercredi 9 mars 2011

Arrêté du 25 février 2011
Article 1
Article 2