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Arrêté du 7 mars 2011

portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Transfert d'un juge administratif

Résumé. Un juge administratif change de poste, passant de Lyon à Paris.

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Mutation d'un juge administratif

Résumé. Un juge administratif est transféré de Lyon à Paris pour un nouveau poste.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 mars 2011, M. Rouvière (Jacques), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Lyon, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Paris à compter du 1er mars 2011.

Arrêté du 7 mars 2011